Lire sa carte grise !

Carte grise aussi appelé « certificat d’immatriculation ».

Le certificat d’immatriculation (également appelé carte grise) est, en France, un document qui permet l’identification et la circulation d’un véhicule. Le certificat d’immatriculation est un titre de police.
Le certificat d’immatriculation est établie en fonction des données constructeur contenues dans le « Certificat de conformité Européen ».

La demande d’un certificat d’immatriculation

Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d’une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation.
Cette demande doit être adressée au ministre de l’intérieur :

  • Soit par l’intermédiaire du préfet de votre département (cette démarche s’effectue en préfecture et dans certaines sous-préfectures)
  • soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’intérieur.

Lire sa carte grise.

  • Numéro d’Immatriculation.
  • B  Date de la première mise en circulation du véhicule.
  • C.1 Nom, Prénom du Titulaire de la Carte Grise.
  • C.4a Mention précisant si le Titulaire est le propriétaire du véhicule.
  • C.4.1 Champ réservé au(x) Co-Titulaire(s) dans le cas d’une Multi-Propriété du véhicule.
  • C.3 Adresse de résidence du Titulaire dans l’État membre du Titulaire au moment de l’Immatriculation.
  • D.1 Marque du véhicule.
  • D.2 Type du véhicule.
  • D.2.1 Code d’identification national du Type (En réception CE).
  • D.3 Modèle du véhicule (Dénomination commerciale).
  • F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible en Kg (sauf motocycles).
  • F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg.
  • F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service en Kg.
  • G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage.
  • G.1 Poids à vide national en Kg.
  • J.  Catégorie du véhicule CE.
  • J.1 Genre National.
  • J.2 Carrosserie CE.
  • J.3 Carrosserie : Désignation Nationale.
  • K. Numéro de réception par type (si disponible).
  • P.1 Cylindrée en cm3.
  • P.2 Puissance nette maximale en Kw (1 cheval DIN = 0,736 Kw).
  • P.3 Type de carburant (source d’énergie).
  • P.6 Puissance administrative nationale (Chevaux Fiscaux). Calcul de la Puissance Fiscale
  • Q. Rapport puissance/masse (Motocycles)
  • S.1 Nombre de places assises y compris le conducteur.
  • S.2 Nombre de places debout (Le cas échéant).
  • U.1 Niveau sonore à l’arrêt en dBa.
  • U.2 Vitesse du moteur (en min-1).
  • V.7 Émission CO2 en Gr/km.
  • V.9 Classe environnementale.µ
  • X.1 Date pour la visite du Contrôle Technique.
  • Y.1 Montant de la Taxe Régionale calculée en fonction du nombre de Chevaux Fiscaux et en fonction du Prix du Cheval Fiscal dans votre Région. Tarif Carte Grise par Région
  • Y.2 Montant de la Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Taxe sur les Véhicules de Société
  • Y.3 Montant de la Taxe CO2 ou Ecotaxe. Taxe CO2 et Ecotaxe
  • Y.4 Montant de la Taxe de Gestion Administrative.
  • Y.5 Montant de la redevance pour l’acheminement du Certificat d’Immatriculation.
  • Y.6 Montant Total des Taxes et de la redevance (Prix de la Carte Grise).