A propos du Contrôle technique !

Tous les véhicules particuliers (VP), les véhicules utilitaires et les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l’État. La périodicité de ce contrôle ainsi que son contenu peuvent varier selon qu’il s’agit d’un véhicule de collection ou d’un véhicule roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) par exemple.

Contrôle technique de voiture particulière
Les points du contrôle technique « Wikipédia« 

Véhicules concernés par le contrôle technique.

Véhicules de plus de 4 ans.

Le 1er contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.

  • Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.

Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2012, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016.

  1. Aucune convocation n’est envoyée, en effet, le contrôle est à votre initiative!

À noter : les véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.

Véhicules vendus d’occasion.

Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l’acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Vous n’êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l’acheteur accepte de les prendre à son compte. Cette preuve sera nécessaire à l’acquéreur pour obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale (c’est-à-dire autre que véhicule de collection ou immatriculation provisoire).
À savoir : si vous vendez votre véhicule à un professionnel (garage ou concessionnaire automobile), vous n’êtes pas obligé d’effectuer le contrôle technique.

Sanctions

Si le contrôle technique automobile n’est pas effectué dans les délais réglementaires, et bien , vous vous exposez à une amende de 135 € et à l’immobilisation de votre véhicule, c’est-à-dire à la rétention de votre certificat d’immatriculation pendant une durée de 7 jours.

Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous pouvez récupérer votre certificat d’immatriculation en vous adressant au commissariat ou à la gendarmerie et en présentant le procès-verbal du contrôle comportant la lettre A ou soumis à contre-visite avec la lettre S.