Peugeot 208 en depot vente

Le dépôt vente

Dépôt-vente

04/02/2015
Posté par: autodepot

Qu’est ce qu’un depot-vente.

Le dépôt-vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de commun accord. Cette activité est souvent organisée par des sociétés spécialisées en ce domaine. Le marché est principalement celui de l’occasion mais il n’est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Selon Wikipédia.

Responsabilité du vendeur envers l'acheteur

Si l'acheteur constate un vice caché, c'est-à-dire un défaut qui n'était pas apparent lors de l'achat, il peut mettre en cause le déposant, ainsi que le professionnel, afin d'obtenir la résiliation de la vente ou une ­diminution de son prix. Le cas le plus typique est celui de la contrefaçon, l'acheteur qui aurait acheté un article contrefait d'une grande marque est en mesure de le rapporter et d'en exiger son remboursement immédiat auprès du professionnel qui se tournera ensuite vers le vendeur pour annuler la transaction.

Responsabilité de l'exploitant

Chaque professionnel est régi par les articles du Code civil, d'une part sur le dépôt (art. 1915 et suivants), d'autre part sur le mandat (art. 1984 et suivants). Au titre des premiers, le commerçant, appelé le «dépositaire», a plusieurs obligations :tenir un livre de police sur lequel sera enregistrée la marchandise en dépôt-vente, conserver la marchandise, l'exposer pour qu'elle soit vendue, la restituer si elle ne l'est pas, ou rendre compte de la vente. En contrepartie, s'il trouve acquéreur, il prend une commission sur le prix, afin de se rémunérer. Enfin, comme pour toute prestation de service, il doit informer le particulier, appelé le déposant, des caractéristiques de la prestation, c'est-à-dire des modalités et des coûts de la mise en dépôt-vente (art. L. 111-l du Code de la consommation).